Version du 1er novembre 2026. L'offre écrite signée par le client prime sur ces conditions générales.
Ces conditions régissent l'abonnement au logiciel Pilote, fourni par Pilote Logiciel Group SA (ci-après « Pilote »), et l'utilisation de l'Espace clients par l'entreprise cliente et les partenaires qu'elle invite.
Les formules Gestion, Bureau technique et Entreprise sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont mensuels, en francs suisses, hors TVA, pour le nombre d'utilisateurs indiqué. Un rabais peut être accordé selon l'entreprise ; il figure dans l'offre écrite. Les utilisateurs, accès mobiles, départements, espace de partage et options supplémentaires sont facturés selon l'offre.
La mise en place (configuration, modèles de documents, reprise des projets, formation) est facturée une seule fois, au début de l'abonnement, selon l'offre.
L'abonnement est facturé chaque mois. La durée d'engagement est fixée dans l'offre. Sans engagement, l'abonnement peut être résilié pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de trois mois, par écrit.
Pilote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Les nouvelles versions et le support sont compris dans l'abonnement. Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées et planifiées en dehors des heures de travail.
Les données saisies par le client lui appartiennent. Elles sont hébergées en Suisse ; les plans et documents restent sur le serveur de fichiers du client. À la fin de l'abonnement, chaque projet peut être exporté en entier.
Seul l'administrateur du client crée les accès de ses partenaires et en est responsable. Les fichiers partagés dans l'Espace clients sont temporaires et sont supprimés automatiquement à la fin de leur durée de validité (30 jours, ou selon l'option choisie). Il appartient au client et à ses partenaires de télécharger à temps les fichiers qu'ils souhaitent garder. L'espace de partage inclus dépend de la formule ; un espace supplémentaire et une conservation prolongée sont proposés en option.
Le client garde ses accès confidentiels, n'utilise le logiciel que pour son activité et ne partage que des contenus dont il a le droit de disposer.
La responsabilité de Pilote est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure permise par la loi, et en tout cas au montant de l'abonnement des douze derniers mois.
Le droit suisse est applicable. Le for est à Yverdon-les-Bains, Suisse.
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